Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées 'CGU') ont pour objet de définir les règles et modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile ORIZON, du site internet officiel et de l'ensemble des services financiers et technologiques associés (ci-après le 'Service').

Le Service ORIZON est une solution technologique innovante opérée en étroite collaboration avec la Cameroon Postal Services (CAMPOST), établissement public postal et financier agréé de la République du Cameroun.

Toute inscription, ouverture de compte ou utilisation de l'application ORIZON implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

Pour ouvrir et détenir un compte ORIZON, toute personne physique doit remplir cumulativement les conditions suivantes :

• Être âgée d'au moins 18 ans révolus ou être valablement émancipée conformément au droit camerounais.
• Résider au Cameroun ou disposer d'un numéro de téléphone mobile actif émis par un opérateur de télécommunication local autorisé (MTN, Orange, Camtel).
• Fournir des renseignements véridiques, exacts et à jour lors de l'inscription (Nom, Prénoms, Date de naissance, Numéro de Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité).
• Se soumettre aux vérifications d'identité 'Know Your Customer' (KYC) imposées par la réglementation financière en vigueur (CEMAC / COBAC / ANIF).

L'accès au compte ORIZON est strictement personnel et protégé par un code confidentiel (PIN) à 4 ou 6 chiffres ou par authentification biométrique (empreinte digitale ou reconnaissance faciale) configurée sur le smartphone de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul et exclusivement responsable de la confidentialité et de la garde de ses identifiants de connexion. Tout ordre de paiement ou opération validée par la saisie du code secret de l'utilisateur est réputée avoir été ordonnée par ce dernier.

En cas de perte, de vol de votre téléphone, ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez immédiatement contacter le service d'assistance ORIZON pour faire opposition et bloquer l'accès à votre compte.

ORIZON s'engage à pratiquer une tarification solidaire, ultra-compétitive et transparente, conforme à sa mission d'inclusion financière.

• Ouverture et tenue de compte : 100% Gratuite, sans frais cachés ni cotisation mensuelle obligatoire.
• Transferts entre comptes ORIZON : Gratuits et illimités.
• Dépôts et retraits en agences CAMPOST : Sans frais de commission pour les opérations standards.
• Opérations avec réseaux tiers (Mobile Money, transferts interbancaires) : Soumises aux frais techniques partenaires affichés en toute transparence avant chaque confirmation de transaction.

Le service Épargne ORIZON permet de constituer un capital sécurisé adossé aux solutions d'épargne postale de la CAMPOST. Les taux d'intérêt créditeurs annuels sont calculés conformément à la réglementation bancaire et versés selon la périodicité convenue.

L'octroi de microcrédits via l'application est soumis à l'évaluation préalable de l'éligibilité et de la solvabilité de l'emprunteur (score de crédit algorithmique basé sur l'historique d'utilisation). Tout crédit souscrit génère une obligation de remboursement aux échéances fixées. Le non-remboursement peut entraîner des pénalités et un signalement aux centrales d'incidents de paiement.

L'utilisateur s'engage formellement à :

• Utiliser le Service ORIZON conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Cameroun et dans la zone CEMAC.
• Ne pas utiliser son compte à des fins illicites, frauduleuses, de blanchiment d'argent, d'escroquerie, de financement d'activités terroristes ou de jeux non autorisés.
• Ne pas tenter d'altérer, de pirater ou d'entraver le bon fonctionnement des systèmes informatiques et serveurs d'ORIZON.
• Signaler immédiatement toute anomalie ou erreur constatée sur son relevé de compte.

ORIZON s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions momentanées peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à niveau technique ou en cas d'événements de force majeure.

ORIZON et CAMPOST ne sauraient être tenus pour responsables des retards ou impossibilités d'exécution imputables à une défaillance des réseaux de télécommunication tiers, à un cas de force majeure ou à une faute de l'utilisateur.

Tous les éléments constitutifs de l'application et de la marque ORIZON (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, chartes graphiques) sont la propriété exclusive d'ORIZON et de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée de ces éléments est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L'utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte ORIZON sans frais, sous réserve que le solde soit nul ou positif et qu'aucun microcrédit ne soit en cours de remboursement.

ORIZON se réserve le droit de suspendre ou de clôturer de plein droit tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de suspicion de fraude, d'inactivité prolongée ou d'injonction des autorités judiciaires ou bancaires compétentes.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur en République du Cameroun et aux règlements de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC / CEMAC).

En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut de règlement amiable sous un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Yaoundé (Cameroun).